Référence du document
Informations de base
2015/2233(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.18 Secteur des services
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2016
Vote en commission
03/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2233(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/03736
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous