Référence du document
Informations de base
2015/2256(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2 Marché intérieur, marché unique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/01/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2256(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/04631
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