Référence du document
Informations de base
2015/2256(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2 Marché intérieur, marché unique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationIMCOMarché intérieur et protection des consommateurs15/07/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2016
Vote en commission
24/02/2016
Débat en plénière
25/02/2016
Résultat du vote au parlement
25/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2256(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/04631
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous