Référence du document
Informations de base
2015/2257(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireNAVRACSICS Tibor
Evénements clés
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2016
Vote en commission
12/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2257(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/04633
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