Référence du document
Informations de base
2015/2264(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
7.10.08 Politique d'immigration
8.70.56 Budget 2016
8.70.70 Instrument de flexibilité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDGBudgets10/11/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLIBELibertés civiles, justice et affaires intérieuresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
14/10/2015
Publication du document de base non-législatif
COM(2015)0514
26/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2015
Vote en commission
25/11/2015
Résultat du vote au parlement
25/11/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
25/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
24/02/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2264(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/04747
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Parlement européen
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Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2015)0514
14/10/2015EC
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14/10/2015EC
Acte final