Référence du document

2015/2269(BUD)  
Budget rectificatif 8/2015: ressources propres et Contrôleur européen de la protection des données  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2015
Publication du projet de budget de la Commission
10/11/2015
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
10/11/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
19/11/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/11/2015
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
23/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2015
Résultat du vote au parlement
25/11/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
26/01/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2269(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/04782
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/11/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/11/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    19/11/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    25/11/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    10/11/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    19/10/2015
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    19/10/2015
    EC
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    10/11/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    16/11/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/11/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    19/11/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    25/11/2015
    EP
Acte final