Référence du document
Informations de base
2015/2272(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6 Relations extérieures de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationINTACommerce internationalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2016
Vote en commission
12/04/2016
Débat en plénière
13/04/2016
Résultat du vote au parlement
13/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2272(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/04812
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