Référence du document

2015/2284(INI)  
Activités, incidence et valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014  
Informations de base  

2015/2284(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/07/2015
Publication du document de base non-législatif
COM(2015)0355 Eur-Lex link
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/06/2016
Vote en commission
05/07/2016
Dépôt du rapport de la commission
A8-0227/2016
15/09/2016
Résultat du vote au parlement
15/09/2016
Débat en plénière
15/09/2016
Décision du Parlement
T8-0361/2016
15/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2284(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/04357
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