Référence du document
Informations de base
2015/2287(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
26/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/2016
Vote en commission
28/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2287(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04885
Portail de documentation
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2016)48522/09/2016EC
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