Référence du document

2015/2295(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services de réparation et d'installation d'avions en Irlande  
Informations de base  

2015/2295(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015

Zone géographique
Irlande

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/11/2015
Publication du document de base non-législatif
COM(2015)0555 Eur-Lex link
11/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2015
Vote en commission
10/12/2015
Dépôt du rapport budgétaire
A8-0363/2015
14/12/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
16/12/2015
Résultat du vote au parlement
16/12/2015
Décision du Parlement
T8-0454/2015
16/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2295(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/04943
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE571.687  
    25/11/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE573.025  
    07/12/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0363/2015  
    10/12/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0454/2015  
    16/12/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2015)0555   Eur-Lex link  
    06/11/2015
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2015)0555   Eur-Lex link  
    06/11/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE571.687  
    25/11/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE573.025  
    07/12/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0363/2015  
    10/12/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0454/2015  
    16/12/2015
    EP
Acte final