Référence du document

2015/2315(INI)  
Responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers  
Informations de base  

2015/2315(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/07/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/07/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
24/10/2016
Débat en plénière
25/10/2016
Résultat du vote au parlement
25/10/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2315(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/05046
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/03/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/04/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/07/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2016
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/03/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/04/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/07/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2016
    EP