Référence du document

2015/2319(INI)  
Contrôle du registre et composition des groupes d'experts de la Commission  
Informations de base  

2015/2319(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/11/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/01/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
12/01/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
13/02/2017
Débat en plénière
14/02/2017
Résultat du vote au parlement
14/02/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2319(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/05053
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    BUDG  
    27/04/2016
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    05/07/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/09/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    29/11/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/01/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/02/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/08/2017
     
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    BUDG  
    27/04/2016
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    05/07/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/09/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    29/11/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/01/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/02/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/08/2017