Référence du document
Informations de base
2015/2322(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
26/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2016
Vote en commission
13/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2322(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/05064
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