Référence du document
Informations de base
2015/2324(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationREGIDéveloppement régional17/09/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.CULTCulture et éducationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireCREȚU Corina
Evénements clés
26/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2016
Vote en commission
12/09/2016
Débat en plénière
13/09/2016
Résultat du vote au parlement
13/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2324(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/05067
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