Référence du document

2015/2325(INI)  
Situation des réfugiées et des demandeuses d'asile dans l'Union  
Informations de base  

2015/2325(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2016
Vote en commission
10/02/2016
Dépôt du rapport de la commission
08/03/2016
Résultat du vote au parlement
08/03/2016
Débat en plénière
08/03/2016
Décision du Parlement
08/03/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2325(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/04965
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/11/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/12/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/02/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/03/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    04/07/2016
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/11/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/12/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/02/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/03/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    04/07/2016
    EC