Référence du document
Informations de base
2015/2325(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
26/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2016
Vote en commission
08/03/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2325(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/04965
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