Référence du document

2015/2326(INI)  
Rapport annuel 2014 sur le contrôle de l'application du droit de l'Union  
Informations de base  

2015/2326(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/07/2015
Publication du document de base non-législatif
26/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/09/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/09/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
06/10/2016
Résultat du vote au parlement
06/10/2016
Débat en plénière
06/10/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2326(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/05074
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