Référence du document
Informations de base
2015/2328(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireNAVRACSICS Tibor
Evénements clés
26/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2017
Vote en commission
02/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2328(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/05085
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