Référence du document
Informations de base
2015/2329(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1 Citoyenneté européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCULTCulture et éducation11/01/2016Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
26/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2017
Vote en commission
02/03/2017
Résultat du vote au parlement
02/03/2017
Débat en plénière
02/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2329(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/05087
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