Référence du document

2015/2339(IMM)  
Demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/04/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/04/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
28/04/2016
Résultat du vote au parlement
28/04/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2339(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/05217
Portail de documentation  
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/04/2016
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