Référence du document
Informations de base
2015/2340(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40 Relations avec les pays tiers
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationAFETAffaires étrangères26/01/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
(Commission associée)02/07/2015 -
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
17/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/05/2016
Vote en commission
04/07/2016
Débat en plénière
05/07/2016
Résultat du vote au parlement
05/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2340(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/05289
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