Référence du document
Informations de base
2015/2340(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40 Relations avec les pays tiers
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
17/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/05/2016
Vote en commission
05/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2340(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/05289
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