Référence du document

2015/2342(INI)  
Gérer les flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l'action extérieure de l'Union  
Informations de base  

2015/2342(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2015
Publication du document de base non-législatif
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
31/01/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/02/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
04/04/2017
Débat en plénière
05/04/2017
Résultat du vote au parlement
05/04/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2342(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ19/8/05379
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