Référence du document
Informations de base
2015/2342(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
31/01/2017
Vote en commission
05/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2342(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ19/8/05379
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Autres institutions
-
Tous