Référence du document
Informations de base
2015/2343(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
8.30 Traités en général
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
09/02/2017
Vote en commission
16/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2343(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ20/8/05363
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous