Référence du document
Informations de base
2015/2344(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission conjointe à fondRapporteur(e)Date de nominationBUDG
ECON
Budgets Affaires économiques et monétaires16/12/2015 16/12/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationEMPLEmploi et affaires sociales -
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/02/2017
Vote en commission
14/02/2017
Débat en plénière
16/02/2017
Résultat du vote au parlement
16/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2344(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/8/05365
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