Référence du document
Informations de base
2015/2349(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
Evénements clés
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2016
Vote en commission
24/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2349(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/05380
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