Référence du document

2015/2349(INI)  
Nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux collaboratifs  
Informations de base  

2015/2349(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2016
Vote en commission
07/11/2016
Dépôt du rapport de la commission
23/11/2016
Débat en plénière
24/11/2016
Résultat du vote au parlement
24/11/2016
Décision du Parlement
24/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2349(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/05380
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/05/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/06/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    29/09/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/11/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/11/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/03/2017
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/05/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/06/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    29/09/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/11/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/11/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/03/2017
    EC