Référence du document

2015/2353(INI)  
Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission  
Informations de base  

2015/2353(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/2016
Vote en commission
30/06/2016
Dépôt du rapport de la commission
A8-0224/2016
05/07/2016
Débat en plénière
06/07/2016
Résultat du vote au parlement
06/07/2016
Décision du Parlement
T8-0309/2016
06/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2353(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/05116
Portail de documentation