Référence du document

2015/2510(RSP)  
Mesures européennes de lutte contre la criminalité organisée et la corruption  
Informations de base  

2015/2510(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2015
Débat en plénière
13/01/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2510(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Etape de la procédure
Procédure terminée