Référence du document

2015/2530(RSP)  
Résolution sur les mesures de lutte contre le terrorisme  
Informations de base  

2015/2530(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2015
Débat au Conseil
28/01/2015
Débat en plénière
09/02/2015
Débat au Conseil
11/02/2015
Résultat du vote au parlement
11/02/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2530(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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