Référence du document

2015/2542(DEA)  
Exemption relative au cadmium dans les applications d'éclairage général et d'éclairage d'écrans  
Informations de base  

2015/2542(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Notes

Attention! L'acte délégué a été effectivement rejeté! 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
30/01/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)00383
30/01/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/04/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
11/05/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2542(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/02691
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)00383  
    30/01/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)00383  
    30/01/2015
    EC
     
Actes délégués  
2015/2651(DEA)  
Examen d'un acte délégué