Référence du document
Informations de base
2015/2543(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination03/12/2014 03/12/2014 03/12/2014 03/12/2014 03/12/2014
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
27/04/2015
Débat en plénière
29/04/2015
Résultat du vote au parlement
29/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2543(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/02218
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