Référence du document

2015/2586(RSP)  
Traité de Marrakech sur les exceptions au droit d'auteur pour les déficients visuels  
Informations de base  

2015/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2015
Débat en plénière
29/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2586(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0110/2015
    23/04/2015
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0110/2015
    23/04/2015
    EP