Référence du document

2015/2590(RSP)  
Résolution sur le centenaire du génocide arménien  
Informations de base  

2015/2590(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Arménie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/2015
Résultat du vote au parlement
15/04/2015
Débat en plénière
15/04/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2590(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation