Référence du document
Informations de base
2015/2616(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Cuba
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
08/07/2015
Débat en plénière
08/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2616(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée