Référence du document

2015/2628(RSP)  
Marché unique numérique  
Informations de base  

2015/2628(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/05/2015
Débat en plénière
19/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2628(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée