Référence du document

2015/2634(RSP)  
Résolution sur la construction d'une union des marchés des capitaux  
Informations de base  

2015/2634(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50 Libre circulation des capitaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2015
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/07/2015
Débat en plénière
09/07/2015
Résultat du vote au parlement
09/07/2015
Décision du Parlement
09/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2634(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03120
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0564/2015
    16/06/2015
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    01/07/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/07/2015
    EP
    Amendements déposés en commission
       
    05/11/2015
    EP
     
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/12/2015
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0564/2015
    16/06/2015
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    01/07/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/07/2015
    EP
    Amendements déposés en commission
       
    05/11/2015
    EP
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/12/2015
    EC