Référence du document
Informations de base
2015/2634(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2.50 Libre circulation des capitaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
19/06/2015
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/07/2015
Débat en plénière
09/07/2015
Résultat du vote au parlement
09/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2634(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03120
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0564/201516/06/2015EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0564/201516/06/2015EP