Référence du document
2015/2635(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi
2013/2188(INI)
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Voir aussi 2013/2188(INI)
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0769/201526/10/2015EPQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0770/201526/10/2015EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0769/201526/10/2015EPQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0770/201526/10/2015EP