Référence du document

2015/2656(RSP)  
Résolution sur l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu entre l'Union et ses États membres d'une part et la Colombie et le Pérou d'autre part  
Informations de base  

2015/2656(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Équateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2015
Débat en plénière
26/11/2015
Résultat du vote au parlement
26/11/2015
Décision du Parlement
T8-0416/2015
26/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2656(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/03260
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE560.905  
    27/08/2015
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-1241/2015  
    20/11/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0416/2015  
    26/11/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2016)105  
    05/04/2016
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE560.905  
    27/08/2015
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-1241/2015  
    20/11/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0416/2015  
    26/11/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2016)105  
    05/04/2016
    EC