Référence du document

2015/2666(DEA)  
SEC 2010: méthode de classification des produits associée aux activités à l’annexe A  
Informations de base  

2015/2666(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0374(COD)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
22/04/2015
Publication du document de base non-législatif
22/04/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
29/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2666(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03320
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    22/04/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)4738
    06/07/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)7908
    10/11/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    22/04/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)4738
    06/07/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)7908
    10/11/2015
    EC