Référence du document

2015/2669(DEA)  
Précurseurs de drogues et commerce des précurseurs des drogues  
Informations de base  

2015/2669(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0250(COD)

Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
24/04/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)02619
24/04/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2669(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/03393
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)02619  
    24/04/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)4590
    09/07/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)1436
    28/02/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)3047
    17/05/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)02619  
    24/04/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)4590
    09/07/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)1436
    28/02/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)3047
    17/05/2017
    EC