Référence du document

2015/2673(DEA)  
Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural: modification de l'annexe I  
Informations de base  

2015/2673(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0282(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)02802
27/04/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/05/2015
Décision du Parlement
T8-0199/2015
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2673(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/03368
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B8-0439/2015  
    07/05/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0199/2015  
    20/05/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)02802  
    27/04/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)6797
    05/10/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)02802  
    27/04/2015
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B8-0439/2015  
    07/05/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0199/2015  
    20/05/2015
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)6797
    05/10/2015
    EC