Référence du document

2015/2676(RSP)  
Révélations récentes sur l'espionnage massif de citoyens, de responsables politiques et d'entreprises de l'Union organisé par la NSA avec la participation du service allemand de renseignements  
Informations de base  

2015/2676(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2015
Débat en plénière
28/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2676(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée