Référence du document

2015/2687(RSP)  
Peine de mort en Indonésie  
Informations de base  

2015/2687(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Indonésie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2015
Débat en plénière
30/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2687(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée