Référence du document

2015/2688(DEA)  
SEC 2010: format de transmission des données sur les dépenses de recherche et développement  
Informations de base  

2015/2688(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0374(COD)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
30/04/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)02676
30/04/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
20/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/06/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/08/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2688(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03400
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