Référence du document
Informations de base
2015/2699(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
10/06/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2699(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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