Référence du document

2015/2726(DEA)  
Conditions d’admissibilité liées aux exigences d’identification et d’enregistrement des animaux aux fins du soutien couplé  
Informations de base  

2015/2726(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0280(COD)

Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
28/05/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)03462
28/05/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/08/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2726(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/03567
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)03462  
    28/05/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)03462  
    28/05/2015
    EC