Référence du document
Informations de base
2015/2740(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2.50.02 Épargne
2.50.04 Banques et crédit
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Zone géographique
Espagne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
08/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2740(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/03577
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0755/201505/10/2015EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0755/201505/10/2015EP