Référence du document

2015/2746(DEA)  
Taux forfaitaire pour les opérations financées par les Fonds structurels et d’investissement européens dans le secteur de la recherche, du développement et de l’innovation  
Informations de base  

2015/2746(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0276(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)
Evénements clés  
10/06/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)03759
10/06/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/08/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2746(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/03678
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)03759
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    10/06/2015
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