Référence du document

2015/2791(RSP)  
Résolution sur l'ouverture de négociations pour un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Tunisie  
Informations de base  

2015/2791(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Tunisie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/02/2016
Débat en plénière
25/02/2016
Résultat du vote au parlement
25/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2791(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/03886
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    17/12/2015
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    24/02/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/02/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/06/2016
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    17/12/2015
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    24/02/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/02/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/06/2016
    EC