Référence du document

2015/2834(RSP)  
Résolution sur la situation en Biélorussie  
Informations de base  

2015/2834(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2015
Débat en plénière
10/09/2015
Résultat du vote au parlement
10/09/2015
Décision du Parlement
T8-0319/2015
10/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2834(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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