Référence du document

2015/2857(RSP)  
Résolution sur l'attribution, par la Conférence mondiale des radiocommunications, qui se tiendra à Genève du 2 au 27 novembre 2015 (CMR-15), des bandes de fréquences nécessaires pour soutenir le développement futur d'une technologie satellitaire permettant la mise en place de systèmes de suivi des vols à l'échelle mondiale  
Informations de base  

2015/2857(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2015
Résultat du vote au parlement
29/10/2015
Débat en plénière
29/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2857(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/04536
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1101/2015
    26/10/2015
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    26/10/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/10/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/03/2016
     
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1101/2015
    26/10/2015
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    26/10/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/10/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/03/2016