Référence du document
2015/2857(RSP)
Résolution sur l'attribution, par la Conférence mondiale des radiocommunications, qui se tiendra à Genève du 2 au 27 novembre 2015 (CMR-15), des bandes de fréquences nécessaires pour soutenir le développement futur d'une technologie satellitaire permettant la mise en place de systèmes de suivi des vols à l'échelle mondiale
Informations de base
2015/2857(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.30.03.06 Communications par satellite
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
Evénements clés
29/10/2015
Résultat du vote au parlement
29/10/2015
Débat en plénière
29/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2857(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/04536
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1101/201526/10/2015EP
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