Référence du document

2015/2861(DEA)  
Exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et exigences portant sur les informations relatives à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge  
Informations de base  

2015/2861(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    21/10/2015
Evénements clés  
25/09/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
28/09/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)06478
07/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
02/02/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2861(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/04955
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