Référence du document

2015/2878(RSP)  
Situation actuelle dans l'Union européenne  
Informations de base  

2015/2878(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2015
Débat en plénière
07/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2878(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée